Politique de confidentialité

Mise à jour : 15 octobre 2026

Cette page explique quelles données personnelles le site dr-stephane-bayol.fr traite, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits.

1. QUI EST RESPONSABLE DE VOS DONNÉES ?

Le responsable du traitement est SELARL ORTHO DES ALLEES, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, SIREN 810 121 152, 5 avenue Norman Prince, 64000 Pau, représentée par son gérant, le Dr Stéphane Bayol.

Pour toute question sur vos données, contactez le cabinet par téléphone au 05 59 27 25 96, par courriel à secretariat.bayol64@gmail.com ou par courrier au 5 avenue Norman Prince, 64000 Pau.

Le site a été conçu et est entretenu par l’agence Ma Réputation En Ligne (SAS MREL). Elle intervient comme prestataire technique, pour le compte du cabinet et sur ses instructions. Elle n’utilise pas vos données pour son propre compte.

2. QUELLES DONNÉES, POURQUOI, ET COMBIEN DE TEMPS ?

Prise de contact. Si vous contactez le cabinet par téléphone ou par courriel, il utilise votre nom, vos coordonnées et votre message pour vous répondre. Ce traitement répond à votre demande, avant une éventuelle prise en charge. Ces informations sont gardées le temps de traiter la demande ; si vous devenez patient, elles rejoignent votre dossier, conservé selon les règles applicables au dossier médical.

Questionnaire patient. La page « Questionnaire patient » permet de répondre à des questions avant une première consultation : identité, âge, adresse, téléphone, courriel, dentiste traitant, motif de consultation, traitements et appareil en cours, mutuelle. Certaines réponses concernent votre santé : ce sont des données de santé, protégées par l’article 9 du RGPD.

Les réponses sont envoyées par courriel à la messagerie du cabinet. Elles sont aussi enregistrées sur le site, le temps de cette transmission, puis effacées automatiquement du site après 30 jours. Elles sont réservées au praticien et à son équipe, tenus au secret professionnel.

Base légale : votre consentement explicite, que vous donnez en envoyant le questionnaire, et la prise en charge de vos soins (article 9.2 a et h du RGPD). Le questionnaire est facultatif : vous pouvez donner ces informations directement au cabinet.

Prise de rendez-vous en ligne. Les liens « Prendre rendez-vous » mènent vers Doctolib, un service extérieur au site. Les données que vous y saisissez sont traitées par Doctolib, selon sa propre politique de protection des données. Le site ne reçoit pas ces données.

Mesure d’audience. Le site mesure sa fréquentation avec Google Analytics (Google Ireland Limited) et Metricool. À votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser.

• Sans votre accord, aucun cookie de mesure n’est déposé et Metricool n’est pas chargé. Google Analytics reçoit seulement des signaux sans cookie ni identifiant (page vue, date, type d’appareil), qui servent à des statistiques globales. Base légale : l’intérêt légitime du cabinet à connaître la fréquentation de son site.
• Avec votre accord, Google Analytics dépose les cookies _ga et _ga_*, valables jusqu’à 2 ans (durée fixée par Google), et Metricool est chargé.
• Les clics sur le numéro de téléphone et sur les liens Doctolib sont comptés de la même manière, sans le contenu des réponses.
• Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires.

Contenus de Google. Les pages Accueil et Le cabinet affichent une carte Google Maps. Le site utilise aussi des polices de caractères chargées depuis les serveurs de Google (Google Fonts). Votre navigateur contacte alors Google, qui reçoit votre adresse IP et peut déposer ses propres cookies pour la carte. Base légale : l’intérêt légitime du cabinet à présenter son accès et un site lisible.

Sécurité du site. Le serveur enregistre des informations techniques sur les connexions (adresse IP, page demandée, date). Une extension de sécurité (Wordfence) s’en sert pour bloquer les tentatives d’attaque. Base légale : l’intérêt légitime du cabinet à protéger son site.

3. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES ?

Vos données sont réservées au cabinet. Elles ne sont ni vendues ni louées. Les prestataires suivants les traitent pour le compte du cabinet, chacun pour ce qui le concerne :

• PLANETHOSTER inc. (4416 Louis B. Mayer, Laval, Québec, Canada) : hébergement du site ;
• Ma Réputation En Ligne (SAS MREL) : conception et maintenance du site ;
• Google Ireland Limited : mesure d’audience (Google Analytics), carte (Google Maps), polices de caractères (Google Fonts) et messagerie du cabinet (Gmail) ;
• Metricool : mesure d’audience (seulement avec votre accord) ;

Le cabinet peut aussi communiquer des données lorsque la loi l’y oblige.

4. TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

L’hébergeur, PLANETHOSTER inc., est une société canadienne. Le Canada bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, qui reconnaît un niveau de protection équivalent.

Google peut traiter ces données aux États-Unis. Google LLC est certifiée au cadre de protection des données UE – États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu par la Commission européenne.

5. COOKIES

Les cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’avec votre accord (voir la section 2). Votre choix est gardé 6 mois dans votre navigateur (cookie mrel_cc). Vous pouvez le modifier à tout moment avec le bouton « Cookies » en bas de page, ou ici : Cookies.

Vous pouvez aussi bloquer ou supprimer les cookies dans les réglages de votre navigateur.

6. VOS DROITS

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et retirer à tout moment un consentement donné, sans remettre en cause ce qui a été fait avant.

Pour exercer ces droits, contactez le cabinet par téléphone au 05 59 27 25 96, par courriel à secretariat.bayol64@gmail.com ou par courrier au 5 avenue Norman Prince, 64000 Pau. Une pièce d’identité peut vous être demandée en cas de doute sur votre identité. Le cabinet répond dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.